Pour un usager détenant ou ayant détenu un certiphyto de la même catégorie, le renouvellement est la seule procédure à effectuer, même si la date de fin de validité du certificat support est dépassée.
Une analyse juridique a été conduite par la DGER, concernant les modalités de renouvellement des certificats individuels produits phytopharmaceutiques dans le cas où la date de validité du CIPP serait dépassée au moment de la demande de renouvellement ; il en ressort que dans cette situation une formation renouvellement est suffisante, il n’y a pas d’obligation à suivre une formation primo,
PAR CONTRE, la date de début de validité du certificat renouvelé sera dans tous les cas le lendemain de la date d’expiration du certificat à renouveler et ce même si la formation et la demande de renouvellement ont lieu après l’échéance.
Ainsi un renouvellement TARDIF, au-delà de la date d’échéance (conduisant de ce fait à ne plus avoir la couverture d’un certificat valide) ne permet plus à une personne, d’acheter, d’utiliser, de délivrer ou de conseiller des PPP.
C’est d’ailleurs pour cela, qu’il faut CONSEILLER, à vos clients ou salariés, de s’inscrire en formation entre 2 et 6 mois avant la date d’expiration du CIPP : compte-tenu du délai d’instruction max de 2 mois, cela leur permet de renouveler le certificat au plus tard à expiration du certificat support.
ENFIN concernant la formation, celle-ci ne pourra pas avoir lieu plus de 12 mois avant la date de l’échéance.